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Les prestations dépendance procurent une aide financière aux personnes se trouvant dans l’incapacité de mener leur vie quotidienne de manière autonome en raison d’une maladie chronique ou d’une situation de handicap, et qui ont de ce fait besoin d’assistance pendant une période prolongée.

Chacun peut avoir besoin de soins liés à la dépendance, quel que soit son âge. Cependant, il est clair que les personnes âgées formeront la grande majorité des bénéficiaires des prestations dépendance.

Toute personne affiliée à la couverture d'assurance maladie normale peut bénéficier des prestations dépendance, à condition qu’elle soit reconnue dépendante par une commission médico-sociale (voir section 2 ci-dessous).

Pour la coordination avec d'autres prestations versées pour les enfants dont la situation d'handicap / de besoins particuliers en matière d'enseignement a été reconnu par le CERN, consultez le document ci-dessous.

1. Prestations

Les besoins liés à la dépendance peuvent être de trois types :

Le CHIS couvrira ces trois types de prestations à travers :

  • les dispositions en vigueur pour les dépenses médicales ;
  • une augmentation des plafonds de remboursement pour les dépenses paramédicales ;
  • le versement d’une allocation journalière pour les soins non-infirmiers, qu’ils soient fournis à domicile ou en institution.
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Dépendance faible

Dépendance moyenne

Dépendance grave

Prestations médicales

couverture normale CHIS

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couverture normale CHIS

couverture normale CHIS

Plafond paramédical

1 100 CHF/ mois

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1 650 CHF / mois

2 750 CHF / mois

Allocation journalière*

48 CHF / jour

 72 CHF / jour

120 CHF / jour

* L'allocation dépendance n'est pas versée pendant les périodes d'hospitalisation. 

2. Procédure de reconnaissance d'un état de dépendance

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La reconnaissance d’un état de dépendance s’appuie sur l’évaluation d’une commission médico-sociale composée d'un représentant du Tiers-Administrateur (UNIQA), d’un médecin-conseil et d’un représentant du service des Affaires sociales du CERN.

L’évaluation de l'état de dépendance par la commission se base sur deux questionnaires:Fitness 2Chaussures Femme Crazyflight Adidas De Bounce BWdxoerC

  • un questionnaire médical complété par le médecin traitant de l’assuré, et
  • un questionnaire médico-social complété par le Membre concerné et/ou son entourage.

La commission médico-sociale distingue trois états de dépendance (faible, moyenne ou grave), selon le degré d’incapacité du Membre concerné à accomplir seul les actes de la vie courante suivants :

  • se lever, s’asseoir et se coucher ;
  • se déplacer ;
  • faire sa toilette personnelle ;
  • s’habiller et se déshabiller ;
  • se nourrir ;Suisse Sac Sport FemmeAdidas Sac Sport xBWordeC
  • se rendre aux toilettes ;
  • la cohérence et la capacité de communication ;
  • l’orientation spatio-temporelle.

La commission détermine en outre la date de survenance de la dépendance et le début du versement des prestations.

3. La demande d'octroi

Toute personne couverte par l'assurance maladie normale et se considérant en situation de dépendance peut demander le bénéfice des prestations dépendance. La demande peut être faite par le Membre lui-même ou toute personne expressément mandatée pour le représenter.

La demande se fait en remplissant le formulaire F05 - Demande de prestations dépendance et doit être envoyée à UNIQA. Elle doit préciser si le Membre concerné réside à domicile ou en institution spécialisée ainsi que les nom et adresse du médecin traitant. 

4. Changement de l'état de dependance

Le Membre concerné, ou toute personne expressément mandatée pour le représenter, est tenue d'informer par écrit le UNIQA de tout changement durable (aggravation ou amélioration) pouvant affecter l'état de dépendance.

5. Conventions avec des prestataires de soinSuisse Sac Sport FemmeAdidas Sac Sport xBWordeC

Par ailleurs, le CHIS  a signé en mars 2008 un accord avec l'ORSAC pour une priorité d'admission pour nos membres dans l'EHPAD à Ornex. Plus des informations est disponible ici.

En octobre 2009, le CHIS a également signé un accord avec Presti-Services concernant les prestations fournis par des aide-soignants. Plus des informations est disponible ici.

Pour plus d'informations

L'Annexe IV du Règlement du CHIS traite des prestations de dépendance. Le bureau d'UNIQA à Geneve est également à votre disposition pour plus d'information.Suisse Sac Sport FemmeAdidas Sac Sport xBWordeC

Pour plus d'informations concernant votre situation personnelle, contactez le service des Affaires sociales du CERN.

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Documents de référence

ANCIEN Règlement du Régime d’Assurance maladie du CERN (avant le 01.09.2017)
Liste des prestations CHIS
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CHIS - LTC - Coordination des prestations versées pour les enfants en situation de handicap / de besoins particuliers en matière d'enseignement
CHIS/ F05 - Demande de prestations dépendance
Updated on: 29/04/2019
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